Intervention de François Brottes

Le tarif reste réglementé, bien que le pouvoir politique ait renoncé à prendre ses responsabilités ! Lors de la privatisation de GDF, j'avais déjà dénoncé, dans cet hémicycle, une clause du contrat passé entre l'État et GDF, selon laquelle les tarifs réglementés devaient rejoindre au plus vite les prix du marché. Quel est l'intérêt des tarifs réglementés, s'ils ne se distinguent plus des prix du marché ? Le problème ne se pose donc pas en ces termes : il est de maintenir un tarif compatible avec le pouvoir d'achat des gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Qu'il s'appelle « tarif réglementé » ou « tarif du marché », franchement, on s'en fiche ! Ce n'est pas parce que vous mettez en avant la notion de tarif réglementé, lequel perdurera quelques années, que cela nous prémunira contre une augmentation significative des tarifs.

J'espère être démenti ; j'espère que, dans six mois, vous pourrez dire : Brottes a dit des bêtises à la tribune de l'Assemblée ! Malheureusement, je pense que l'histoire nous donnera encore une fois raison, et que ce texte fera mécaniquement augmenter les tarifs. Le régulateur, un peu naïvement, a d'ailleurs levé le voile en commission en nous montrant que l'ajustement du prix de l'accès régulé à la base au niveau du TARTAM entraînait mécaniquement une augmentation de 10 % la première année et de 4 ou 5 % les années suivantes. Nul besoin, pour réaliser de tels calculs, d'avoir fait une grande école ; il suffit de faire tourner les modèles mathématiques ! Pas la peine, monsieur le rapporteur, de prétendre que cela n'arrivera jamais ; d'ailleurs, pour ce qui vous concerne, vous ne le dites pas : nous débattions ce matin sur une excellente chaîne publique, LCP pour le pas la citer, et, au journaliste qui vous demandait si les tarifs augmenteraient, vous avez répondu par l'affirmative, même si, ajoutiez-vous, ce ne sera pas forcément à cause de la loi NOME.