Intervention de François Brottes

Troisième argument : le texte ne contient aucun rendez-vous s'agissant du paquet énergie-climat, notamment sur les 20 % d'économies d'énergie à réaliser. Il ne fait qu'évoquer l'effacement, alors que c'est en ce domaine que résident les marges de progrès les plus importantes : toute l'énergie économisée représentera autant d'investissements productifs en moins à réaliser. Malheureusement, la directive est incompatible avec la mise en oeuvre du paquet énergie-climat.

Le quatrième argument tient à notre mix énergétique, qui n'a rien à voir avec celui de l'ensemble des pays de l'Union : le chausse-pied de la loi NOME ne nous permettra pas d'entrer dans la chaussure de la directive.

Cinquième argument : le texte marque la fin des tarifs réglementés. Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, que ceux-ci seront maintenus pendant un certain temps. Je ne le conteste pas ; mais le tarif réglementé n'empêche pas l'augmentation des tarifs ! Pour le gaz – exemple pris au hasard –, les tarifs réglementés ont été maintenus,…