Intervention de François Brottes

Les socialistes, au sein du PS comme du PSE, ont toujours réclamé – hélas en vain, car la droite s'y est toujours opposée – l'adoption d'une directive cadre sur les services publics d'intérêt général, afin d'exclure ceux-ci des règles strictes de la concurrence. Une telle directive n'ayant pas été adoptée – bien que le principe en ait été avalisé au Sommet de Barcelone, je me permets de vous le rappeler, monsieur le rapporteur –, c'est la jurisprudence européenne qui nous donne un peu d'air et détermine les marges de manoeuvre en la matière.

Il faut être conscient que tout n'est pas bloqué, y compris en respectant le droit européen. Afin de ne pas épuiser le temps de parole de mon groupe – je vois à ce sujet l'inquiétude de certains de mes collègues, qui ont des choses tout aussi essentielles à dire –, je n'en prendrai que deux exemples. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)