Intervention de François Brottes

Au final, début 2010, seulement 7,6 % des clients industriels étaient passés à la concurrence pour l'électricité.

Le TARTAM a donc limité la casse – je n'y reviens pas – et je remercie ceux qui ont contribué à son adoption. C'était une prouesse difficile. J'ai une pensée émue au souvenir des longues nuits passées en commission, sous la présidence de Patrick Ollier, à la recherche d'une rédaction compréhensible au moins pour ceux qui allaient mettre en oeuvre ce fameux TARTAM.

Par ailleurs, seulement 5 % des particuliers sont passés à un opérateur alternatif à EDF ; qui plus est, plus de 90 % d'entre eux sont clients de GDF-Suez, car ils ignorent que cette entreprise a été privatisée. S'il n'y a pas eu, pour les ménages, d'effet d'ouverture du marché à la concurrence, c'est peut-être qu'ils ont retenu la leçon de ce qui est arrivé aux industriels ; ils ont sans doute perçu, fût-ce obscurément, les risques qu'il y avait à sortir du tarif réglementé.

Parallèlement, les chiffres récents du médiateur national de l'énergie, à qui il faut rendre hommage – non parce qu'il est l'un de nos anciens collègues, mais parce qu'il effectue un travail remarquable –, font état d'un nombre alarmant de saisines dues aux pratiques commerciales abusives de la part des opérateurs concurrents de l'opérateur historique afin de capter sa clientèle. Nous savons tous que des personnes se faisant passer pour des agents d'EDF font croire à des vieilles dames qu'ils viennent relever les compteurs, et leur vendent en réalité un nouvel abonnement. J'ai moi-même dénoncé auprès du médiateur, comme maire, de telles pratiques de deux opérateurs, que je ne veux pas citer en public – mais je l'ai fait en privé – pour ne pas leur faire de misères.

Puisque tout le monde convient que l'ouverture totale du marché est un échec, on se demande, monsieur le rapporteur, pourquoi vous persistez.