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Intervention de François Brottes

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je vous donne tout de suite la bonne, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, car j'ai peur de l'oublier : vous avez renoncé à l'article 10 de votre projet de loi. Je vous en sais gré. Le rapporteur et le président de la commission vous y ont aidé. Honneur au Parlement de ne pas autoriser la transposition par ordonnance des directives, parce qu'on ne peut pas à la fois les critiquer et ne pas en débattre. Il y a eu un sursaut de l'ensemble des groupes pour que cet article, qui constituait un chèque en blanc donné au Gouvernement, soit supprimé. Vous avez parfaitement compris nos arguments, et j'en prends acte.

Voyez, monsieur le président, que les termes de nos échanges sont sérieux, presque sereins.

Quelle est notre position en matière d'énergie nucléaire ?

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