Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juin 2010 à 15h00
Marché de l'électricité — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. François Brottes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion