Intervention de Patrick Ollier

Je tenais à le rappeler car si en commission, le débat a été serein et constructif, j'entends sur les radios des choses tout à fait différentes.

Je souligne qu'il s'agit d'un texte équilibré. L'accès au nucléaire historique ouvert aux autres entreprises, limité à 25 % de la production totale, soit 100 térawattheures, constitue une bonne mesure à cet égard. Le prix couvrira les coûts, y compris les coûts de prolongation de nos cinquante-huit réacteurs – bien sûr, ce que coûtera cette prolongation fait encore l'objet de discussions. La commission aurait aimé aller plus loin. Mais nous nous sommes heurtés aux limites de l'exercice. Nous avons donc accepté que l'article 1er fixe ainsi la constitution du prix.

Notre rapporteur a évoqué la pointe. À ce sujet, je rends hommage à notre collègue Serge Poignant et au sénateur Bruno Sido, qui ont fait un excellent travail. Notre texte tient compte de leurs conclusions.

En conclusion, je pense qu'il est beaucoup plus opportun de faire de l'accès régulé à la base à partir de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique. Le rapporteur a eu raison de le proposer et nous l'avons suivi. J'espère que nous allons avoir une discussion sereine, monsieur le ministre d'État, car tout a déjà été étudié et pesé tout en respectant à la fois les exigences de l'Europe et celles liées à la défense d'une activité industrielle essentielle pour la France, mais également la défense des consommateurs, ceux pour qui en définitive nous nous battons ici. Je me félicite de la démarche que nous avons entreprise. Elle vous est due. Elle est pour beaucoup dans l'équilibre de ce projet de loi que, chers collègues, je vous invite à adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)