Intervention de Jean-Claude Lenoir

Les tarifs se sont accumulés, il y a ceux qui sont sortis et ne peuvent plus entrer, ceux qui ne sont pas entrés et peuvent sortir, il y a des délais… Il faut le dire, on a bricolé un certain nombre de systèmes tarifaires qui rendent le dispositif assez peu lisible. Nous souhaitons aujourd'hui présenter à l'ensemble des consommateurs de notre pays un système clair.

Que faut-il changer ? Le rapport du président Champsaur est très clair et je ne reviendrai pas sur son contenu. Je salue le travail effectué par la commission qu'il a réunie, où siégeaient plusieurs parlementaires, dont François Brottes et moi-même. C'est un travail qui nous a occupés pendant plusieurs mois et qui a abouti à une proposition très claire pour sortir de l'impasse dans laquelle nous nous trouvions.

La solution consiste à obliger EDF, l'opérateur historique, à céder aux fournisseurs alternatifs une partie de sa production d'origine nucléaire et, partant, des réacteurs existants – au nombre de 58 –, à hauteur de 100 térawattheures, soit environ 25 % de cette production, et ce au prix coûtant, de façon à développer la concurrence mais aussi à préserver l'avantage que les Français peuvent et doivent tirer de l'existence du nucléaire, qui est un élément important de la compétitivité de nos entreprises.

Le dispositif proposé réalise trois objectifs majeurs : assurer la compétitivité des entreprises françaises, sécuriser les approvisionnements et permettre à la concurrence d'exister. Pour cela différents mécanismes ont été prévus.

Le projet de loi crée tout d'abord l'ARB, l'accès régulé à la base. Nous l'avons transformé, en commission, en « accès régulé à l'énergie nucléaire historique », l'ARENH.

Autre dispositif très important, qui doit beaucoup au travail mené en amont par le ministre d'État et ses collaborateurs avec la participation de plusieurs parlementaires de la majorité, dont Patrick Ollier, Serge Poignant et moi-même : le texte prévoit la possibilité pour les entreprises de se fournir en électricité dans le nouveau cadre de l'ARENH à condition d'avoir, d'une part, un portefeuilles de clients avéré et, d'autre part, des capacités de production ou d'effacement de façon à ce que l'effort d'investissement soit partagé, non seulement dans la base mais aussi dans la pointe, qui est, je le rappelle, le point difficile, …