Intervention de Jean-Claude Lenoir

En réalité, le coeur du débat, c'est le financement des investissements nécessaires pour la production d'électricité : le nucléaire, bien entendu, mais également la pointe, qui est l'un des sujets majeurs auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés.

Nous sommes amenés à rechercher les moyens permettant aux producteurs d'électricité de renforcer leurs capacités, d'investir pour nous assurer une production d'électricité correspondant à nos besoins. C'est la première raison du changement.

La deuxième, c'est que, dans le contexte européen actuel, la concurrence ne s'est pas développée. Pire, des contentieux menacent sérieusement les entreprises françaises, notamment à la suite de l'adoption par notre assemblée – et, je l'avoue, à mon initiative – du dispositif du TARTAM, un tarif plus avantageux au profit des entreprises quittant les tarifs pour se rendre sur les marchés. Ce TARTAM est dans le collimateur de Bruxelles. Si ces contentieux aboutissaient, il faut être clair, cela obligerait de nombreuses entreprises à rembourser des milliards et des milliards d'euros, ce que nous ne souhaitons pas.

En outre, quand l'Europe organise un marché, nous ne pouvons pas être les mauvais élèves. Lorsque nous organisons les marchés en France, cela permet aussi à une entreprise comme EDF de vendre de l'électricité à nos voisins. On peut difficilement accepter qu'EDF aille à l'étranger et empêcher nos concurrents de venir en France. Le développement du marché est inscrit depuis très longtemps dans les traités européens.

Enfin, nous avons aujourd'hui un système extrêmement complexe.