Intervention de François Sauvadet

Considérant votre volonté de ne rien changer, je ne pense pas que vous soyez, à gauche, qualifiés pour apporter une réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En réalité, le texte est aujourd'hui quelque peu en retrait – et c'est un doux euphémisme ! – par rapport aux ambitions initiales du comité Balladur. La clause générale de compétence des départements et des régions est certes supprimée, mais les conditions dans lesquelles nous allons les mutualiser ont finalement été renvoyées à des accords ultérieurs. Je souhaite en tout cas que nous avancions sur ce sujet.

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre s'abstiendra sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas une porte fermée, car ce débat amorcé ici avec ses avancées et avec les perspectives pour les élus locaux, qu'il nous faut clarifier, doit se poursuivre en deuxième lecture au Sénat. Je me réjouis que la procédure accélérée n'ait pas été engagée sur ce texte et je me félicite de cette volonté partagée. Je ne doute pas que nous pourrons avancer sur ce chemin, messieurs les ministres et messieurs les présidents des commissions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)