Intervention de François Sauvadet

Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la première lecture d'un projet de réforme des collectivités territoriales. Le débat a été certes très nourri, mais il laisse au groupe Nouveau Centre un goût d'inachevé et une pointe de regret, messieurs les ministres ! Un premier regret s'adresse à la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai participé au débat et je déplore son attitude caricaturale. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Laisser entendre aujourd'hui à nos compatriotes que tout va bien, qu'il ne faut rien changer, comme si se forger un avenir consistait à laisser en l'état l'enchevêtrement, l'empilement des collectivités, n'est pas très responsable ! Je tenais simplement à vous le dire au terme de cette discussion. Laisser les choses en l'état ne constitue pas une réponse pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Je pense aussi que l'émiettement du pouvoir local n'est pas la reconnaissance ultime de son existence. Réfléchir, après la mise en oeuvre de différentes étapes de la décentralisation, à une modernisation de ce système et à une efficacité beaucoup plus opérationnelle est, je le crois, pour nous qui assumons aussi des responsabilités locales, une exigence. Je voudrais redire devant la représentation nationale que le groupe Nouveau Centre considère qu'une réforme des collectivités est nécessaire afin de mettre un terme à une situation devenue, pour nombre de nos compatriotes et d'élus locaux, tout à fait illisible. J'observe d'ailleurs que nous sommes de plus en plus sollicités pour faire de l'ingénierie, donc pour accompagner les élus locaux afin qu'ils s'y retrouvent. Rien que pour cela, nous devons avancer ensemble sur cette réforme.

Nous éprouvons aussi un goût d'inachevé, s'agissant de la forme. Messieurs les ministres, je regrette que des questions cruciales pour l'avenir du pays aient été tranchées par le biais d'amendements déposés en dernière minute en commission des lois. Je déplore également qu'un certain nombre d'approximations et d'imprécisions aient troublé nos débats et les parlementaires, ce qui a fait, à certains moments, un peu désordre.

Sur le fond, le groupe Nouveau Centre est favorable à la création du conseiller territorial. Nous étions même de ceux, mes chers collègues, qui souhaitaient aller au-delà et organiser non seulement la proximité entre les électeurs, les pouvoirs locaux, mais également la fusion entre départements et régions. Il y a là une perspective d'avenir. Reconnaissons que les strates sont trop nombreuses dans notre pays. Nous pensons cependant – et je vous le répète – qu'afficher, à l'occasion de cette réforme, la réduction du nombre d'élus locaux comme une partie de l'alpha et de l'oméga de la réussite de la réforme n'est pas un très bon signal à donner, même s'il convient effectivement de veiller à assurer une efficacité accrue. Je pense, en effet, que cela relève davantage de l'aspect institutionnel que du nombre d'élus locaux. J'observe, messieurs les ministres et messieurs les présidents des commissions, que nous avons tout de même progressé pendant ce débat. Nous voulions simplement connaître le nombre d'élus territoriaux dans chacune des régions et des départements. C'est un sujet essentiel. Le groupe Nouveau Centre – et cette idée était partagée par certains sur les bancs de l'UMP – tenait à s'assurer qu'il y ait, demain, une juste représentation des territoires et des populations.