Intervention de Bernard Accoyer

Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Piron.. Rappelons-le, le projet de loi sur les collectivités territoriales dont la première lecture vient de s'achever, marque une étape importante, cette réforme en appelant certainement d'autres.

M. Patrick Roy. Hélas !

M. Michel Piron. Non, monsieur Roy !

Le sujet dont il est question n'est pas des plus simples. Il s'agit rien de moins que de la gouvernance territoriale de notre pays, d'améliorer les relations entre collectivités territoriales et de s'interroger sur les relations de celles-ci avec l'État.

Il peut être utile de rappeler que la France offre, dans le respect d'une autonomie définie comme l'absence de tutelle, un exemple que ne connaît aucun de ses voisins.

L'étape importante à laquelle je faisais allusion concerne d'abord le rapport communes-communauté. Cette question a sans doute fait l'objet de la plus longue et de la plus large concertation – celle qui a le plus abouti – et, depuis un peu plus de deux ans, de très nombreuses consultations auprès de l'AMF aussi bien que de l'ADCF. Rappelons que 89 % des communes et 93 % de la population vivent sous un régime d'intercommunalité. L'achèvement de la carte intercommunale prévue pour 2013 se révèle donc indispensable.

Rappelons en outre que le projet prévoit l'élection directe, grâce au scrutin « fléché », des délégués intercommunaux dans un cadre communal. Cette élection « fléchée » présente l'immense mérite d'introduire le débat intercommunal au cours des élections municipales.

De la même manière, on peut souhaiter que cette désignation des délégués intercommunaux au scrutin « fléché »…

M. Jean Mallot. Nous ne sommes pas là pour « flécher » mais pour voter !

M. Michel Piron. …améliore considérablement la démocratisation de l'intercommunalité tant attendue par les citoyens.

En ce qui concerne le rapport entre les départements et les régions, rappelons la création – nous en avons beaucoup débattu – des conseillers territoriaux dont l'intérêt manifeste n'aura échappé à personne.

M. Marcel Rogemont. À nous, si, il nous a échappé !

M. Michel Piron. À partir du moment où les mêmes élus siégeront dans les deux assemblées, il est évident qu'ils auront toutes les raisons de ne pas traiter dans l'une ce qu'ils auront traité dans l'autre. En d'autres termes, ces élus auront de toute évidence la possibilité de substituer la cohérence à la concurrence, la complémentarité aux redondances fort coûteuses.

La question de la limitation des financements croisés prévue à l'article 35 méritait toute notre attention et a ainsi fait l'objet de nombreux débats. Elle entraînera de facto la limitation des instructions croisées : chaque dossier subventionné quatre fois a été instruit quatre fois au sein de quatre instances qui font le même travail.

M. Roland Muzeau. Et alors ?

M. Michel Piron. Comment ne pas se féliciter de cette mesure de simplification ?

Le mode de scrutin retenu – majoritaire à deux tours – présente un mérite que personne n'a contesté : celui de la lisibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. Vous dites n'importe quoi ! C'est de la brasse coulée !

M. Michel Piron. Cette étape importante dans les relations entre les collectivités – communes-communauté, départements-régions – ne prétend pas pour autant constituer le parachèvement d'une réforme dont chacun sait qu'elle demeurera longue et difficile.

M. Marcel Rogemont. Elle s'arrêtera en 2012 !

M. Michel Piron. Elle sera difficile parce qu'une longue tradition française ne s'accommode pas toujours facilement de réponses territoriales différenciées. Difficile aussi parce que nous avons trop peu appris à penser l'égalité, en particulier l'égalité des chances. Difficile enfin parce que la péréquation attendue est toujours celle, verticale, provenant de l'État, et que les collectivités éprouvent parfois des difficultés à assumer la péréquation horizontale, c'est-à-dire la péréquation entre collectivités territoriales.

Pour toutes ces raisons, la présente réforme, j'y insiste, est une étape importante et nécessaire. C'est pourquoi le groupe UMP soutiendra le Gouvernement…