Intervention de Jean Mallot

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement a fait voter en 2007 le « paquet fiscal », censé mettre en application le célèbre miroir aux alouettes : « travailler plus pour gagner plus ». (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)

Très coûteux pour les finances publiques, ce paquet fiscal comporte une mesure consistant à exonérer d'impôts et de cotisations les heures supplémentaires, lesquelles sont devenues moins chères que les heures normales pour les entreprises. Une première évaluation de cette mesure est maintenant disponible. Elle montre que les critiques que nous avions formulées dès l'origine étaient fondées.

Vous prétendiez que les salariés demanderaient à faire des heures supplémentaires pour gagner plus : c'est faux ! L'étude du ministère du travail montre que si les entreprises n'ont pas accru le nombre des heures supplémentaires, c'est à 82 % parce que l'évolution de leur activité ne l'a pas justifié. Celles qui y ont eu davantage recours l'ont fait à 65 % en raison de l'augmentation de l'activité et seulement à 40 % à la demande des salariés. Elles disent également avoir, de ce fait, moins recouru à l'intérim et moins recruté.

L'augmentation du recours aux heures supplémentaires n'a concerné qu'une minorité d'entreprises, soit un cinquième des salariés. Qui plus est, le dispositif ne s'est appliqué qu'à une petite partie d'entre eux. Il n'a même pas bénéficié aux salariés à temps partiel. En réalité votre mesure d'un coût, rappelons-le, de 3 milliards d'euros en 2008, a constitué une aubaine pour ceux qui, de toute façon, aurait fait des heures supplémentaires et pour leurs entreprises.

Dans certaines entreprises, elle a eu des effets pervers car la baisse du salaire de référence a été compensée par des heures supplémentaires non réalisées. Elle a accéléré les effets de la crise sur la montée du chômage et retardé sa décrue. En avril, malgré les annonces du Président de la République, qui manifestement ne commande pas tout, le chômage est reparti à la hausse.

Alors, je vous le demande, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous réparer votre erreur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)