Intervention de Bernard Derosier

…au regard de ce projet de loi réformant les collectivités territoriales, vous utilisez la méthode la plus condamnable du régime parlementaire : l'amendement de dernière minute, qui ne peut être discuté au fond ni par la majorité elle-même ni a fortiori par l'opposition.

Ce fut vrai pour le mode d'élection des conseillers territoriaux et nous assistons au paradoxe qu'une loi électorale est établie à partir d'un amendement cavalier.