Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame la députée, ce que vous venez de décrire est le contraire du débat très fructueux qui a eu lieu au Sénat la semaine dernière. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De quoi s'agit-il en réalité ?

Les différentes autorités, dont d'ailleurs les présidents ont été, en son temps, nommés par l'exécutif, font du très bon travail, que ce soit le Médiateur de la République, la HALDE ou le défenseur des enfants et les autres. Cependant il y a aujourd'hui un frein au progrès.

Le Défenseur des droits indépendant, dont l'autorité est adossée à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, constitue manifestement – il faut que nos concitoyens le sachent – un progrès important en matière de défense des droits et des libertés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), grâce à une saisine plus facile, des compétences plus larges, des moyens accrus en matière d'investigation, d'injonction, d'action et de contrôle.