Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre, que je souhaite interroger sur un sujet essentiel pour la nouvelle élue que je suis : la défense des droits des citoyens et, plus précisément, la protection des enfants.

Il y a deux ans déjà, a été votée la création d'un défenseur des droits des citoyens, dont il restait à définir le champ d'action. Sans concertation, en opposition frontale avec toutes les associations, vous avez choisi, dans une loi qui va à l'opposé de l'intérêt général, de faire disparaître le défenseur des enfants, la HALDE et la CNDS – qui traite notamment des abus policiers – en confiant tous leurs pouvoirs à une seule personne : le Défenseur des droits.

Vous me répondrez sans doute que c'est une avancée, car celui-ci aura un champ d'action plus étendu. Néanmoins il ne sert à rien de confier des pouvoirs à un défenseur des droits sans moyens réels pour les exercer. En vérité, vous supprimez des autorités collégiales et indépendantes, trop critiques à votre goût, pour donner tous les pouvoirs à une seule personne nommée par M. Sarkozy. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Les sénateurs ne s'y sont pas trompés, qui ont voté, la semaine dernière, contre la disparition du défenseur des enfants, mais le Gouvernement, considérant que les sénateurs, de tout bord politique, n'avaient pas été assez dociles, a organisé un deuxième vote, véritable déni de démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) À cette occasion, Robert Badinter vous a interpellé, parlant même d'humiliation pour le Parlement.

Le Gouvernement ne peut pas avoir raison contre tous. Mise au pas du Parlement, absence de concertation, suppression d'autorités indépendantes protectrices des droits, vous comprendrez que le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à votre projet.

Ma question est simple : le Gouvernement veut-il vraiment assurer la défense des droits des citoyens, plus particulièrement ceux des enfants et des personnes victimes de discriminations ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Malheureusement nous connaissons déjà la réponse : vous ne voulez pas défendre les droits des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations puis huées sur les bancs du groupe UMP.)