Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, à votre interrogation sur les tarifs bancaires en France par rapport à ceux d'autres pays, je réponds tout net : la situation n'est pas satisfaisante. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe NC.) Non seulement l'Union européenne nous reproche cette situation non satisfaisante à travers une comparaison publiée il y a quelques semaines, mais le baromètre des réclamations, que j'ai rendu public il y a quelques jours, indique que le secteur bancaire reçoit toujours autant de réclamations de la part des consommateurs.

Avec Christine Lagarde, nous avons commencé à agir. Depuis le 1er janvier 2009, un récapitulatif des frais bancaires doit être adressé à chaque titulaire d'un compte. En mai 2008, Mme Lagarde a également pris un décret qui plafonne les frais en cas d'incident de paiement. Ce n'est toutefois pas encore suffisant.

Vous avez eu raison de dénoncer la complexité qui rend difficile pour les Français de comprendre comment sont tarifés ces fameux frais bancaires. C'est pourquoi, en mars dernier, Christine Lagarde a confié une mission à Emmanuel Constans, le président du Comité consultatif du secteur financier. Après la publication de son rapport, qui sera remis avant la fin du mois, Christine Lagarde et moi-même ferons des propositions fortes sur ce sujet très important pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)