Intervention de Daniel Paul

Ce n'est peut-être pas nouveau, mais c'est la première fois que j'y assiste depuis que je suis député. Permettez-moi de m'en étonner et de former le souhait que cela ne se reproduise pas. J'aimerais recevoir autant de courriers de votre part pour regretter les incidents, non dus à des grèves, qui continuent d'émailler le trafic entre Le Havre et Paris –entre autres !

Notre collègue Maxime Bono a regretté que le plan fret aboutisse de fait à une réduction du trafic, que ce soit en abandonnant le wagon isolé, qui conduira à ce que de nombreux territoires ne soient plus desservis, ou en se séparant de moyens matériels et humains – lorsque je traverse la gare de Sotteville-les-Rouen et que j'y vois toutes les locomotives et wagons au garage, j'avoue avoir un pincement au coeur et une inquiétude. Que vont devenir tous ces matériels dans le cadre du plan fret décidé ici même ? Par une pétition signée par des élus, des organisations syndicales, des associations de protection de l'environnement et des associations d'usagers, nous demandons au Gouvernement et à la SNCF de revoir ce plan d'urgence. Il en va du respect de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre inscrit dans le Grenelle de l'environnement. La disparition du wagon isolé ne pourra qu'accroître le nombre de poids lourds sur les routes. Selon une étude réalisée par le cabinet indépendant Carbone 4, cette décision occasionnerait un rejet de 300 000 tonnes équivalent CO2 dans l'atmosphère, du fait du trafic routier supplémentaire induit. Nous demandons donc un moratoire immédiat sur cette disposition. Nous demandons également la préservation des installations et matériels susceptibles d'être réutilisés car nous ne perdons pas espoir que la tendance s'inverse un jour concernant le fret ferroviaire. Il faudra alors disposer d'alternatives crédibles à la route. C'est aussi pourquoi nous demandons qu'on examine des organisations nouvelles de proximité de la production SNCF, spécialement adaptées et décidées en coopération avec les partenaires locaux afin de donner toute la pertinence économique nécessaire aux convois.

Pour ce qui est des demandes d'explications de la Commission européenne, permettez-moi de rappeler que certain ministre de l'économie nous avait juré la main sur le coeur en séance publique dans cette enceinte que jamais GDF ne serait privatisé. On sait ce qui est advenu de cette belle promesse lorsque l'intéressé est devenu Président de la République ! Vous nous assurez qu'il existe un front républicain en France contre les prétentions de la Commission européenne à remettre en cause le statut actuel de la SNCF mais ce front tiendra-t-il lorsque les pressions de la Commission se feront plus fortes ? Nous avons bien entendu ce que vous avez dit à ce sujet : j'en conclus que le statut de la SNCF ne sera pas modifié. Nous avons bien entendu que lorsqu'elle emprunte, la SNCF ne demande la garantie ni de l'État ni des régions : j'en conclus qu'elle ne sollicitera pas non plus les collectivités territoriales à compter de 2014. Mais la belle entreprise publique SNCF ne s'est-elle pas fondue dans un moule libéral ?

Dans le projet de Grand Paris qui doit relier l'agglomération parisienne et Le Havre, ne faut-il pas prévoir aussi un acheminement des marchandises jusque dans Paris par la voie ferroviaire ?