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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 2 juin 2010 à 9h15
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

Le passage éventuel de la SNCF du statut d'EPIC à celui de SA, suite aux observations de la Commission européenne, nous inquiète, d'autant que nous avons tous en tête l'exemple de La Poste. Nous nous félicitons que pour une fois, l'ensemble des acteurs semble refuser le dogme libéral. Nous tenons à redire notre attachement au statut actuel de la SNCF, qui en aucun cas n'entraîne de distorsion de concurrence.

Pour ce qui est du fret, le groupe SRC est très attaché au wagon isolé, dont nous regrettons tout particulièrement l'abandon à l'heure du Grenelle de l'environnement. En effet, cela aboutira inévitablement à un transfert du rail vers la route, alors même que le transport ferroviaire émet très peu de CO2 . Il faudrait plus que jamais déclarer d'intérêt public le principe du wagon isolé et faire de son maintien, accompagné des moyens publics nécessaires, une priorité.

Où en est par ailleurs la création des opérateurs ferroviaires de proximité dont on avait annoncé qu'ils pourraient prendre le relais pour desservir certains territoires éloignés ou enclavés, où la présence d'une entreprise est néanmoins déterminante pour l'aménagement du territoire ? Quelle part y prend la SNCF ? Peut-on espérer que ces opérateurs sinon le concurrencent, du moins résistent au transport routier ? Nous refusons que le fret ferroviaire de proximité soit sacrifié. Quel bilan dressez-vous pour la SNCF de l'ouverture du fret à la concurrence depuis 2006 ?

La Commission européenne aurait fait savoir qu'elle souhaitait ramener de 2039 à 2030 la fin du monopole de la SNCF sur les trains de banlieue, de même que celui de la RATP sur le métro. Quelle est votre position sur le sujet ?

Enfin, comment envisagez-vous, le cas échéant, la recomposition du paysage des sociétés d'ingénierie ferroviaire, avec Systra ou bien encore la RATP avec laquelle vous coopérez souvent ? En effet, il arrive que des sociétés françaises se fassent concurrence, ce qui n'est assurément pas le moyen de faire gagner notre pays.

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