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Intervention de Gérard Ménéroud

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Gérard Ménéroud, président de l'ARRCO :

Si l'entreprise ne dispose que de salariés au SMIC, le niveau des charges est relativement limité. C'est plutôt la partie intéressement et participation qui serait alors plus taxée, en raison du forfait social. L'impact est, certes, plus grand dès que l'on remonte dans l'échelle des rémunérations. Ceci dit, étant également en charge d'une société d'épargne salariale, je pense que votre proposition aurait pour effet de baisser très fortement les flux liés à l'intéressement – la participation relevant d'une formule légale – et supprimerait, de ce fait, un outil important dans la gestion des ressources humaines. J'appelle l'attention sur le fait que le passage de 4 à 10 points représenterait un saut très fort et ne résoudrait pas le problème des retraites.

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