Intervention de Gérard Ménéroud

S'agissant du dossier de la Poste, la loi de février fixe une échéance au 30 juin, pour aboutir à une convention financière entre l'AGIRC, l'ARRCO et l'IRCANTEC. Il s'agit d'une convention légitime destinée à aboutir à une compensation, comme il en existe au sein des régimes par répartition. Je peux vous assurer que la négociation se déroule bien et qu'elle aboutira avant le 30 juin. Elle fixera des rendez-vous annuels. Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les projections de la période 2010-2080, il n'est, en effet, pas question de prendre pour argent comptant des prévisions à des horizons aussi lointains. Ces révisions auront lieu annuellement sur la base des évolutions des effectifs et de la masse salariale de la Poste. Nous avons clairement comme objectif qu'aucun des deux régimes ne soit lésé. Ceci fait l'objet d'un consensus presque total, sachant que nous disposons d'encore un mois pour finaliser cette négociation. Nous avons d'ailleurs, cet après-midi, une quatrième réunion avec les représentants de l'IRCANTEC, avant validation par les instances compétentes des régimes. Je peux affirmer qu'il n'y aura aucun « siphonage » des régimes ou de déséquilibre entre eux. L'objectif est de rechercher des solutions qui préservent les intérêts de tout le monde. Tous les messages électroniques que vous avez reçus sur ce sujet sont donc un tissu d'inepties !

S'agissant de l'intéressement, ce n'est pas un salaire déguisé mais un moyen de motivation et d'association des salariés dans de nombreuses entreprises. Par ailleurs, les volumes concernés sont faibles, puisqu'on compte 100 milliards d'actif accumulés au titre de l'intéressement et de la participation depuis trente ans et que les flux annuels sont inférieurs à 10 milliards. L'intéressement et la participation peuvent certes constituer une assiette de cotisations, mais il ne faut pas oublier qu'il existe également des obligations de blocage ainsi que des critères liés à la performance individuelle et collective. Je crois en définitive qu'il serait dommage, et que cela constituerait une erreur, de supprimer ces deux instruments qui nous sont plutôt enviés au niveau européen. La taxation de l'intéressement et de la participation n'est, en outre, pas à la hauteur des défis économiques.