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Intervention de Jean-Jacques Marette

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Jean-Jacques Marette, directeur général de l'AGIRC-ARRCO :

Sur le montant des réserves, j'évoquais à l'instant le chiffre de 60 milliards d'euros placés. En 2008, la valeur de marché a diminué de 5 milliards, soit - 9 % d'indicateur de performance, alors qu'en 2009, elle regagnait 11 % si bien qu'on est remonté à un niveau à peu près équivalent. Il reste néanmoins, comme les différents présidents l'ont indiqué, qu'on se situait jusqu'en 2009 en excédent technique, et que ce portefeuille n'a donc pas été vendu. Quelle sera sa valeur fin 2010 dans une situation particulièrement chaotique ? Nul ne le sait. Cette problématique va se poser au vu du déficit technique qui arrive ; il faudra donc utiliser ces réserves, qui sont d'ailleurs faites pour cela, puisqu'elles ne constituent pas des provisions mais sont destinées à offrir une possibilité de lissage. Le chiffre de 60 milliards d'euros correspond à la valeur des réserves placées, auxquelles s'ajoute un fonds de roulement qui porte la valeur totale à 90 milliards d'euros. Mais, le montant qui permet aux partenaires sociaux de prendre des mesures de rééquilibrage correspond bien à 60 milliards d'euros, avec une répartition, à l'heure actuelle, de 23 % en actions et de 77 % en obligations.

Sur la question des pensions de réversion, il y a une différence fondamentale entre le régime de base et les régimes complémentaires, qui n'obéissent pas à la même philosophie. En effet, pour les régimes complémentaires, les réversions ne sont pas soumises à des conditions de ressources. De plus, l'AGIRC et l'ARRCO ne fixent pas le même âge pour la réversion ; il est de soixante ans pour l'AGIRC et de cinquante-cinq ans pour l'ARRCO, sachant que ces conditions d'âge peuvent être supprimées si les personnes qui bénéficient de la réversion ont encore des enfants à charge. On pourrait imaginer qu'on simplifierait le système en l'unifiant mais, personnellement, je ne suis pas sûr qu'on disposerait de la sorte d'une couverture aussi large.

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