Intervention de Bernard Van Craeynest

Je partage le point de vue du président Ménéroud sur l'architecture du système de retraite. Il nous paraît extrêmement urgent de traiter la question des polypensionnés. En effet, la diversification des parcours professionnels se traduit par une plus grande mobilité entre secteurs privé et public, mais aussi entre différents statuts (salarié, agent public, travailleur indépendant). Comme dans le cas des expatriés, ces carrières variées méritent donc une harmonisation des dispositifs.

Dans le système actuel, les régimes complémentaires portent l'essentiel des éléments contributifs, reflets de la carrière du salarié. Notre souci est donc d'offrir à nos assurés une visibilité à 20 ou 30 ans, pour les assurer que le taux de remplacement de leur pension ne sera pas fortement minoré. Or, même si notre système n'est évidemment pas à prestations définies, nous n'en devons pas moins assurer un taux de remplacement correct. Il est donc nécessaire de définir clairement ce qui relève de la solidarité nationale, financée par la fiscalité, et du contributif, financé par des cotisations sociales dont le salarié est en droit d'attendre un retour, reflet de sa carrière.

Alors qu'il n'était que de 75 % dans les années 1960, le taux d'appel s'élève aujourd'hui à 125 %. Cela signifie qu'une cotisation de 125 ne permet d'acquérir des points qu'à hauteur de 100. Il paraît difficile d'aller plus loin. La prochaine négociation sur l'AGFF permettra de revoir l'ensemble du dispositif à la lumière de ce qui aura été fait dans les régimes de base.

Sur l'idée consistant à confier la gestion de l'ensemble du système de retraite aux partenaires sociaux, je suis réticent, à titre personnel et de même que l'organisation syndicale que je préside, au vu de l'exemple de l'assurance maladie, où les partenaires sociaux sont responsables de la seule gestion stricto sensu, sans disposer de beaucoup d'éléments de décision. En effet, ce ne sont pas eux qui fixent les principales règles applicables. En tant que parlementaires, vous êtes bien placés pour le savoir. Cela étant, pour ce qui est des régimes complémentaires de retraite, le pilotage n'en est pas moins difficile, car beaucoup de variables évoluent indépendamment des gestionnaires et la crise a aggravé cette difficulté à anticiper au mieux les évolutions. Mais, nous avons fait preuve de lucidité, de courage et de responsabilité afin d'éviter les conséquences d'une cessation de paiement pour les assurés, et ce, sans pouvoir recourir à l'endettement.

Les taux de cotisation devront être revus à l'issue de la réforme, lorsque tous les autres paramètres l'auront été, mais il faut d'ores et déjà être conscient qu'il est délicat de recourir à cette solution compte tenu des conséquences d'une hausse sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des salariés. Nous avons une responsabilité pour ce qui est d'éclairer l'avenir, quand on voit le taux d'épargne en France, qui reste l'un des plus importants au sein de l'OCDE, qui ne risque pas de diminuer face au mur de la dette et aux incertitudes sur l'avenir des revenus de remplacement.