Intervention de Gérard Ménéroud

Ce qui différencie notamment les régimes complémentaires des régimes de base, c'est la manière dont doit être prise en compte la solidarité. Une des pistes de réflexion consiste donc à bien distinguer ce qui relève du contributif et ce qui relève de la solidarité.

L'effort éventuel de simplification de la gouvernance du système de retraite français ne concerne pas, à mon sens, le secteur privé. En effet, le système y est organisé de manière relativement simple. Nous nous sommes efforcés de réduire les difficultés qui pourraient résulter de la distinction régime de base – régimes complémentaires : la gestion est portable d'une caisse à l'autre de telle sorte qu'en fin de carrière, la dernière caisse à laquelle cotise le salarié peut facilement établir l'historique de l'ensemble de sa carrière. La faible lisibilité du système vient davantage de la multiplicité des autres régimes qui ne regroupent qu'environ un quart de la population : régimes spéciaux, Régime social des indépendants (RSI), Mutualité sociale agricole (MSA) ; ces stratifications historiques rendent les parcours professionnels plus complexes à appréhender dans ces secteurs.

Quant à savoir si les partenaires sociaux doivent gérer les deux niveaux de retraites, c'est d'abord à ceux qui ont actuellement la responsabilité des régimes de base de le dire, la décision étant essentiellement de nature politique et relevant non pas des partenaires sociaux mais des pouvoirs publics et de la Représentation nationale. Les partenaires sociaux ont assumé la responsabilité des régimes complémentaires : ils ont fait évoluer la valeur du point et aligné les pensions sur les prix au lieu des salaires, mais la pension moyenne n'en a pas moins augmenté en raison de l'accroissement des périodes validées depuis les années 1990. Durant certaines périodes, la pension a même évolué moins vite que l'inflation, tandis que le coût d'acquisition du point augmentait plus vite que les salaires. Le patronat a consenti à une hausse des cotisations, tandis que les organisations syndicales ont su expliquer à leurs mandants que ces décisions étaient nécessaires.

Dans les régimes complémentaires, l'âge de départ à la retraite n'est pas de 65 ans, mais, formellement, de 55 ans : des abattements sont pratiqués entre 55 et 60 ans, ainsi que de 60 à 65 ans. Cependant, ces derniers abattements sont pris en charge par l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), moyennant une cotisation de 2 %, pour les seules tranches A et B ; pour la tranche C, les abattements ne sont pas compensés jusqu'à 65 ans. Ce dispositif viendra à échéance le 31 décembre prochain : il sera renégocié à la lumière des décisions intervenues entre-temps pour les régimes de base.