Intervention de Bernard Van Craeynest

Pour mémoire, l'AGIRC a été créé le 14 mars 1947, afin d'assurer aux cadres un niveau de pension en corrélation avec leur contribution au financement des retraites. Aujourd'hui, notre régime compte 3,9 millions de cotisants, parmi lesquels les cadres et les techniciens et agents de maîtrise relevant de l'article 36 de la convention collective de 1947. Leur retraite globale est issue à 35 % des régimes de base et à 65 % de l'AGIRC et de l'ARRCO.

Je souhaite insister sur la baisse brutale de la masse salariale qu'a subie notre régime cette année. En effet, alors que la masse salariale a baissé en moyenne de 1,3 % au niveau national en 2009, celle de l'AGIRC a baissé de 2,6 %. Deux facteurs expliquent ce phénomène. D'une part, l'évolution du plafond de la sécurité sociale est plus rapide que celle des salaires ou de la richesse nationale. De l'autre, de plus en plus de cadres ou assimilés ont connu une forte baisse de leur rémunération, du fait de l'importance prise par les parts variables individuelles dans cette rémunération.

Enfin deux éléments essentiels doivent être soulignés. Tout d'abord, l'AGIRC connaît ce que l'on appelle un « déficit technique » depuis 2003, c'est-à-dire que les cotisations ne couvrent pas les allocations versées. C'est l'ARRCO qui compense aujourd'hui ce déficit, en application du mécanisme de solidarité ARRCO-AGIRC. À la création de l'ARRCO, c'était l'AGIRC qui compensait le déficit de celui-ci. La situation s'est donc inversée.

Par ailleurs, nous avons ce que nous appelons des cotisants « fantômes », c'est-à-dire des salariés dont le salaire est inférieur au plafond de la sécurité sociale et même au salaire charnière de l'AGIRC (soit 10 % au-delà du plafond). Ils se voient appliquer une cotisation forfaitaire annuelle de 742 euros environ, correspondant à une garantie minimale de 120 points de cotisation. Or, la part de ces cotisants dans notre régime augmente de façon préoccupante. Elle est, en effet, passée de 14 % au début des années 1990, à un tiers aujourd'hui. Autre source de dépenses, les majorations de points de cotisation pour enfants à charge, qui varient entre 10 % et 24 % pour 7 enfants et plus.