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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord :

Contrairement à ce que disait Michel Liebgott, le régime des indépendants n'est pas un régime comme les autres : c'est le seul dans lequel on peut être amené à cotiser sans valider un trimestre. J'aimerais donc savoir combien de personnes sont concernées, et pourquoi un tel système perdure. En effet, pour valider un trimestre, il faut non seulement cotiser, mais aussi réaliser un bénéfice minimal.

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