Intervention de Dominique Liger

La réforme du RSI est une très bonne réforme, mais nous avons peut-être voulu trop en faire, et en trop peu de temps. Nous avons, en effet, souhaité également mettre en place un guichet unique et unifier la collecte des cotisations. Nous avons donc confié aux URSSAF le soin d'effectuer cette collecte au nom du RSI, mais les systèmes informatiques des deux institutions se sont révélés largement incompatibles. Et si 95 % des problèmes techniques sont désormais réglés, des milliers de dossiers restent en souffrance, notamment en raison de l'absence d'appels de cotisations ou d'erreurs de calcul.

Cela étant, le principe du guichet unique ne me semble pas devoir être remis en cause, d'autant que les URSSAF disposent d'une grande expérience en matière de collecte des cotisations. Désormais, le cap le plus difficile est passé, mais il est certain que cette affaire n'a pas facilité la mise en place du régime.

En revanche, aucune demande d'aide n'a été adressée à l'État. La création du RSI n'a rien coûté à ce dernier : bien au contraire, elle a permis de réaliser des économies. J'ai ainsi négocié avec l'État une diminution du budget de fonctionnement et le non-renouvellement des départs en retraite pendant cinq ans. Il est donc possible de faire des économies de gestion dans un régime de sécurité sociale, grâce aux gains de productivité réalisés sur les fonctions support – système de paye, gestion du personnel, etc.