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Intervention de Dominique Liger

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants, RSI :

En ce qui concerne la pénibilité, nous allons, en effet, entreprendre des études concernant les chefs d'entreprise indépendants. Aujourd'hui, elles ne concernent que les salariés. Il est probable, en effet, qu'un chef d'entreprise qui a des salariés et s'occupe avant tout des devis est moins exposé que celui qui doit tout faire tout seul. Mais cette intuition mérite d'être démontrée.

Pour ma part, je ne plaide pas en faveur d'un régime universel, car je suis convaincu de l'intérêt, pour les travailleurs indépendants, de disposer d'un régime spécifique. Même s'il est totalement aligné sur le régime général de protection sociale, le RSI prend en effet en compte les attentes particulières d'assurés qui sont des chefs d'entreprise. Nous essayons de leur proposer une offre globale de services susceptible de les accompagner depuis le moment où ils créent leur entreprise jusqu'à celui où ils partent en retraite.

Dès lors qu'ils sont assez robustes et ne posent pas de problème en termes d'équité, il me semble qu'il y a de la place pour certains régimes particuliers bien ciblés. En l'occurrence, les financements du régime de base du RSI relèvent, comme pour le régime général, de la loi de financement de la sécurité sociale, tandis que nous seuls avons la responsabilité de l'équilibre du régime complémentaire. Cela étant, des regroupements sont encore possibles, et sont sans doute économiquement et financièrement souhaitables : il subsiste de nombreuses « tribus gauloises » dans les régimes de retraite !

Quant à ma confiance dans les marchés financiers, elle est évidemment limitée. Dans le cas des commerçants, le nombre de pensionnés étant encore très faible, nous nous interrogeons sur la façon de placer le produit des cotisations. Les décisions, en la matière, sont difficiles à prendre, car elles ont des conséquences sur le financement à vingt ou trente ans du régime de retraite. Il faut arbitrer entre deux exigences, le rendement et la prudence.

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