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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Étant moi-même commerçante, je vous remercie d'avoir rétabli certaines vérités au sujet du niveau des pensions des commerçants et des artisans. Il reste que ces derniers ont pour spécificité de pouvoir revendre, avec plus ou moins de facilité, leur entreprise au moment de prendre leur retraite, ce qui leur permet de bénéficier d'un complément de revenu.

J'ai cru comprendre que vous alliez entreprendre une étude sur le thème de la pénibilité. Il est vrai qu'un indépendant peut y être confronté, notamment s'il est seul. Mais un chef d'entreprise a plus facilement qu'un salarié la possibilité de moduler le temps consacré au travail physique. La pénibilité ne peut donc, dans son cas, être envisagée de la même façon.

L'existence d'un régime spécifique pour les artisans et les commerçants a été l'un des éléments qui ont empêché la création du régime unique envisagé par le Conseil national de la Résistance en 1945. Seriez-vous partisan d'aller vers un régime universel, compte tenu des difficultés qu'entraînent les disparités entre les différents systèmes – je pense notamment aux professions libérales, qui bénéficient de l'assurance maladie du RSI, mais qui ont leur propre système de retraite ?

Enfin, vous avez recours aux marchés financiers pour placer le produit des cotisations. Quelle confiance pouvez-vous leur accorder au vu des crises que l'on a connues, que l'on connaît encore et que l'on connaîtra sans doute à l'avenir ?

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