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Intervention de Fernand Siré

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFernand Siré :

Il me semble que, dans l'esprit du législateur, le statut d'auto-entrepreneur était destiné à faire remonter à la surface une part du travail souterrain, lequel, par définition, n'était pas soumis aux prestations sociales. On sait bien, en effet, que de nombreux chômeurs de longue durée ou salariés aux faibles revenus pouvaient recourir au travail au noir.

Ce système a-t-il permis à certaines vocations d'éclore ? Combien d'auto-entrepreneurs se sont-ils transformés en entrepreneurs traditionnels après s'être affiliés à votre régime ?

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