Intervention de Georges Colombier

Avant tout, monsieur le directeur général, je souhaite que l'on remédie définitivement aux dysfonctionnements constatés, notamment dans l'Isère.

Vous avez raison de ne pas limiter la gestion financière des cotisations à l'achat de biens immobiliers : comme on dit chez nous, il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, le Gouvernement a pris un certain nombre de dispositions applicables à partir d'avril 2010 et destinées à limiter les abus. Ainsi, dans le secteur du bâtiment, les auto-entrepreneurs devront désormais disposer de diplômes, s'inscrire dans les chambres de métiers et cotiser pour l'assurance décennale. De telles dispositions ne sont-elles pas de nature à limiter l'engouement pour ce statut, qui n'est pas toujours justifié ?

J'ai été également surpris d'apprendre que le montant moyen des pensions versées aux commerçants était sensiblement égal à celui dont bénéficient les salariés. Mais, il n'en va pas de même pour les conjoints, dont la situation s'apparente à celle des conjoints d'agriculteurs, du moins pour ce qui concerne les plus âgés d'entre eux : n'ayant jamais cotisé, ils se retrouvent sans rien.

Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites conduite par François Fillon, le Gouvernement avait laissé aux partenaires sociaux, branche par branche, le soin de régler le problème de la pénibilité. En effet, même si le caractère pénible de certaines professions est avéré, la difficulté consiste à le démontrer. De même, lorsqu'on a défini le périmètre de la pénibilité, le problème est d'en financer la prise en charge.