Intervention de Dominique Liger

Ce point est au coeur des préoccupations des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçants ou artisans. Aujourd'hui, le conjoint a le choix entre deux solutions : il peut être salarié de l'entreprise, et relever alors du régime général, ou bien adopter le statut de conjoint collaborateur, spécifique au secteur des travailleurs indépendants. Une disposition adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet au conjoint collaborateur de bénéficier automatiquement d'un certain nombre de trimestres de retraite. Cependant, elle n'est pas encore appliquée, car son financement fait l'objet de négociations avec l'État. Je compte d'ailleurs revenir à la charge d'un moment à l'autre sur ce dossier cher au président du RSI.