Intervention de Dominique Liger
Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales
Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants, RSI :
Exactement. Chaque année, des arrêtés de répartition fixent les modalités d'affectation du produit de la contribution. Il serait sans doute intéressant d'en connaître la répartition moyenne sur cinq ans, mais c'est à l'État qu'il convient de poser la question.
