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Intervention de Dominique Liger

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants, RSI :

En ce qui concerne l'âge moyen corrigé, je préfère, pour éviter toute erreur, vous répondre plus tard.

Quant à la répartition du produit de la CSSS, elle est effectuée chaque année par la direction de la sécurité sociale, c'est-à-dire par l'État. Sur un total de 5 milliards d'euros, environ 1,5 milliard est affecté au régime social des indépendants, pour la partie retraite comme pour la partie maladie. La MSA en est également bénéficiaire, pour un montant qui dépend de sa situation financière.

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