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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Vous estimez que l'adoption de la loi de 2003 sur les carrières longues a entraîné, entre 2004 et 2007, le départ anticipé de plus de 17 000 artisans et commerçants. Le rythme est-il toujours le même ?

Par ailleurs, on sait que l'âge moyen de départ à la retraite est de plus de soixante ans pour les artisans et de soixante et un ans et demi pour les commerçants. Mais qu'appelez-vous l'« âge moyen corrigé de la démographie » ?

Enfin, sur les 5 milliards d'euros recouvrés par le régime au titre de la CSSS, vous avez précisé qu'une partie seulement bénéficiait au RSI, tandis qu'une autre partie était attribuée à la MSA. Quelle est la clé de répartition ?

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