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Intervention de Dominique Liger

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants, RSI :

Le dispositif est tout de même verrouillé : si une personne inscrite comme auto-entrepreneur ne déclare aucun chiffre d'affaires, ses trimestres de retraite ne sont pas validés au-delà du premier, et elle ne bénéficie que de l'assurance maladie. Cela permet de limiter un éventuel effet d'aubaine.

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