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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires se situent de facto dans l'illégalité. Le système de compensation fonctionne-t-il pour eux aussi ? Si tel était le cas, ce serait un moyen de se constituer une pension de retraite sans cotiser !

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