Intervention de Dominique Liger

Les réserves financières de nos régimes complémentaires ont bien évidemment été touchées par la crise financière, même si nous étions moins exposés sur les marchés que d'autres ; nous avons dû provisionner quelque 500 millions d'euros pour combler les pertes, ce qui nous oblige à redéfinir le plan de financement des régimes.

Certes, notre règlement limite – heureusement ! – nos initiatives en matière de placements financiers. Il n'empêche que, quel que soit l'arbitrage prudentiel, la gestion des actifs financiers est actuellement extrêmement délicate. Certains administrateurs ont la tentation de se réfugier dans l'immobilier mais, en termes de rendement, ce n'est pas la panacée, surtout dans la perspective d'un financement à l'horizon 2030 ou 2040.

S'agissant du dispositif de l'auto-entrepreneur, nous sommes aussi inquiets que les professions libérales. Les exonérations de cotisations sociales ont des conséquences directes sur notre équilibre budgétaire par l'effet de la compensation démographique, mais nous nourrissons aussi quelques inquiétudes s'agissant de la compensation que l'État est censé nous verser.

Il reste qu'il y a aussi des aspects positifs. Le succès du dispositif montre que les Français sont intéressés par la création d'entreprise, et qu'ils ne recherchent pas nécessairement la voie du salariat pour avoir des revenus. Par ailleurs, les appels de cotisations sociales posaient souvent des difficultés de trésorerie aux chefs d'entreprise établis depuis moins de deux ans. Un dispositif leur permettant d'échelonner dans le temps ces paiements est certainement bénéfique, à condition que l'on conserve la même protection sociale. La mission d'un régime des travailleurs indépendants spécifique est de défendre les intérêts de ses assurés. Sinon, autant que ces derniers soient rattachés au régime général !

La « petite retraite » des artisans et des commerçants est un mythe : les sommes versées ne sont ni inférieures ni supérieures à celles des salariés, puisque les deux régimes sont alignés. Les pensions sont corrélées aux revenus d'activité, qui peuvent être assez bas, près d'un tiers des commerçants ayant des revenus équivalents au SMIC. Par ailleurs, ceux dont nous liquidons les retraites sont souvent des polypensionnés : en moyenne, les gens ne travaillent qu'une quinzaine d'années sous le régime social des indépendants. La pension que nous reversons étant calculée sur cette base, cela peut laisser accroire qu'elle est particulièrement faible.