Intervention de Dominique Liger
Réunion du 2 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales
Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants, RSI :
Oui : le premier contribuable est le groupe Total.
Auparavant, nous assurions également le recouvrement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), assise sur les grandes surfaces et dont le produit était réservé au petit commerce, mais l'État l'a récupéré dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, afin d'affecter une partie de son produit – 750 millions d'euros par an – aux collectivités territoriales.
Une partie de la CSSS sert à combler le déficit des caisses dont nous assurons la gestion.
