Intervention de Dominique Liger

Cela fait problème car, si les auto-entrepreneurs bénéficient – du moins dans les premiers temps – d'une exonération de cotisations sociales, ils gonflent le nombre de nos cotisants, ce qui déséquilibre le rapport démographique entre les régimes vieillesse et, de ce fait, augmente les versements que nous devons effectuer, chaque année, au titre de la compensation démographique. Or, le succès du dispositif de l'auto-entrepreneur ne se dément pas en 2010.

Du point de vue financier, les cotisations des assurés – quelques 800 000 commerçants et 700 000 artisans – représentent environ les deux tiers des recettes du RSI, nos autres ressources provenant de la CSG, des produits financiers et du produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS), que le RSI recouvre pour le compte de l'État auprès des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 000 euros. Cette taxe rapporte plus de 5 milliards d'euros par an.