Intervention de Dominique Liger

Le régime social des indépendants (RSI), créé le 1er juillet 2006, a réalisé la fusion des caisses d'assurance vieillesse des artisans et des commerçants. À ce titre, il est chargé de la gestion de deux régimes de base – alignés depuis 1972 sur le régime des salariés – et de deux régimes complémentaires obligatoires.

Si les artisans se sont dotés d'un tel régime complémentaire dès 1979, les commerçants n'ont créé le leur qu'en 2004 ; sans doute persévéraient-ils dans l'illusion qu'une partie de leur capital retraite serait assuré par la vente de leurs fonds de commerce, ce qui est de moins en moins le cas. Il s'agit, dans les deux cas, de systèmes intermédiaires entre la répartition et la capitalisation, fonctionnant suivant le principe de la répartition provisionnée, l'excédent de cotisations étant investi dans des actifs financiers.

Ce système a permis aux artisans de constituer une dizaine de milliards d'euros de réserves financières depuis 1979. Toutefois, cette somme est à rapporter au montant des pensions à verser dans les vingt-cinq prochaines années, soit plus de 40 milliards d'euros. Malgré l'existence d'un dispositif amortisseur, le régime de retraite des travailleurs indépendants est donc confronté aux mêmes difficultés que les autres.

Avec la direction de la sécurité sociale du ministère, nous envisageons la fusion des deux régimes complémentaires, peut-être par l'intermédiaire d'une disposition législative insérée dans le futur projet de loi portant réforme des retraites. Cette mesure, qui s'inscrirait dans la logique de la création du RSI, ne poserait guère de difficultés techniques, le principal obstacle étant d'ordre psychologique : les artisans pensent avoir un « trésor de guerre » de plusieurs milliards d'euros, alors que les commerçants sont encore dans la phase de montée en puissance. Toutefois, en faisant un effort de pédagogie, l'opération devrait être réalisable assez rapidement, dans une perspective de « gagnant-gagnant » pour les deux catégories.

Par ailleurs, nous observons depuis l'année dernière l'affiliation d'un très grand nombre d'auto-entrepreneurs – plus de 470 000 à l'heure actuelle –, pour les retraites et pour l'assurance maladie ; parmi les personnes ayant opté pour ce régime, seules celles exerçant une profession libérale ne sont pas inscrites au RSI.