Intervention de Charles de Courson
Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial des crédits du transport aérien :Permettez-moi d'en revenir aux protocoles sociaux.
À titre personnel, j'ai toujours été favorable au dialogue social et opposé à une conception napoléonienne de la fonction publique en vertu de laquelle les fonctionnaires ne seraient là que pour exécuter des ordres.
Pourquoi le Gouvernement n'essaie-t-il pas de donner une base légale à ces protocoles ? En cas de contentieux, le risque est que les juges constatent leur inexistence juridique.
