Intervention de Christian Descheemaeker
Réunion du 1er juin 2010 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes :
Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour fait remarquer qu'avec les changements intervenus en 2006, puis en 2009, l'organisation budgétaire conforme à la LOLF n'aura été qu'une parenthèse de trois ans, avant un retour à un mélange peu satisfaisant d'activités régaliennes et redevancées.
J'entends bien les arguments de M. le secrétaire d'État, qui évoque l'opposition au statut d'établissement public manifestée par le personnel…
