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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

M. Vigier a eu raison de prendre l'exemple de l'intercommunalité. J'étais l'un des rapporteurs de la loi au Sénat. Avec M. Roman, nous avons d'ailleurs fusionné Lille et Lomme en CMP ; il était bien plus pratique de procéder ainsi, cela faisait moins de débats. La fusion a été votée à l'unanimité par quatorze parlementaires, et l'affaire fut réglée. (Sourires.) Nous n'avions alors pas besoin de consulter tout le monde en nous demandant s'il y aurait un maire de moins ou 5 % de plus.

En outre, si la loi Chevènement a fonctionné, c'est avant tout parce qu'il y avait des incitations financières ; M. Chevènement l'a toujours reconnu. C'est d'ailleurs cette forte incitation financière distinguant la loi Chevènement de la loi Joxe qui a permis de donner naissance à l'intercommunalité.

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