Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472
Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Lorsque les conseils municipaux décident de constituer une commune nouvelle, c'est exactement comme lorsque les communes décident de bâtir une intercommunalité. Vous parlez d'un demi-euro, monsieur le ministre, mais ce n'est pas uniquement grâce à quelques euros de plus que l'on parvient à un résultat. C'est avant tout le fruit d'une logique de projet articulée autour d'un territoire.
Malheureusement, l'enveloppe de la DGF est normée, stabilisée en euros courants. Cela signifie que tout ce que l'on donnera de plus à certains sera retiré aux autres.
J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure avec la vertu qui vous caractérise. En offrant aux agglomérations la possibilité de devenir des communautés urbaines à partir de 450 000 habitants, nous avons déjà fait un pas en avant ; l'an prochain, vous en verrez les effets sur l'enveloppe normée. Je suis persuadé – je l'ai dit vendredi dernier – que le réveil sera douloureux. Je vous invite donc à la prudence, mes chers collègues, d'autant que le remboursement du FCTVA, qui ne s'élève pas à un demi-euro par habitant, intervient immédiatement, dès l'année de création de la commune nouvelle.
