Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Il est préférable que vous n'ayez pas été là.
Cet amendement a eu pour effet de rendre pratiquement impossible la création de communes nouvelles.
