Intervention de Michel Mercier
Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472
Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :
Monsieur le député, il y a quelques minutes, l'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Pélissard.
