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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 472

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Dans mes interventions, je dis comme vous ce que je veux, monsieur le député, et c'est donc de M. Pélissard et de M. Saddier que je parle.

J'ai bien compris qu'ils sont extrêmement hostiles à ce que l'on donne 5 % de plus, c'est-à-dire à peu près un demi-euro par habitant à des communes qui décident de se réunir. Je les ai pourtant vus voter tout à l'heure, avec allégresse, l'abaissement du seuil imposé pour constituer une communauté urbaine, alors que cela revient à passer de 40 à 80 ou 90 euros. Même si nous avons, dans des cas précédents, nous avons réduit cet écart, cela signifie que l'on donnera au moins 20 euros de plus par habitant lorsqu'une communauté urbaine sera créée. Comment, dès lors, refuser toute aide à quelques communes rurales lorsqu'elles décident de constituer une commune nouvelle ?

Je pense, pour ma part, qu'il faut un peu de justice. Il est incompréhensible de s'acharner sur les petites communes qui auront volontairement décidé de se réunir, il est incompréhensible de leur refuser toute aide, toute possibilité d'avoir un tout petit peu plus d'argent, et ce alors que l'on a adopté il y a une heure, dans l'allégresse générale, l'abaissement du seuil de création des communautés urbaines qui, sur la même enveloppe normée, prennent des sommes atteignant, pour chacune d'entre elles, plusieurs millions d'euros.

J'émets donc un avis défavorable à une démarche que j'ai de la peine à comprendre.

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