Intervention de Alain Néri

Nous souhaitons que les choses soient très claires. Le principe général est que la commune nouvelle ne doit pas être une forme d'EPCI, mais une commune bien réelle. Cela suppose l'unanimité, et la disparition des communes concernées en tant que telles.

Cet amendement a donc pour objet de supprimer la section II de l'article 8, et donc la possibilité de créer au sein des communes nouvelles des communes déléguées, que l'on devrait appeler « communes croupions » pour se faire mieux comprendre.