Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Dolez

Réunion du 31 mai 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Reprise de la discussion, amendement 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Il est défendu.

(L'amendement n° 455 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion